Contentieux locatif

LITIGES LOCATIFS / BAIL D’HABITATION

Locataire, vous éprouvez des difficultés financières qui ont pour conséquence, un retard ou des impayés de loyers ? Vous avez reçu un commandement de payer visant la clause résolutoire de votre bail ? Vous avez reçu une assignation devant le Juge des contentieux de la protection aux fins de résiliation du bail et expulsion ? 

Propriétaires, votre locataire ne paie pas son loyer ? Votre locataire est à l’origine de troubles de voisinage dans l’immeuble ? Vous souhaitez vendre votre appartement et votre locataire n’est pas parti suite au congé pour vente ?

Votre avocat du réseau CITY LAW vous assistera afin dans ces procédures souvent longues et complexes. 

Propriétaire bailleur (particuliers, OPHLM, association) 

Besoin d’assistance dans le choix et la rédaction du bail ? Besoin de délivrer un congé pour récupérer le bien (vente, y habiter) ? Impayés de loyer ? Dégradations du bien ? troubles du voisinage ? squat ? 

Dans toutes ces hypothèses, l’accompagnement par un avocat, s’il n’est pas obligatoire, est nécessaire.

De la signature à l’expulsion, de nombreuses étapes sont à prévoir. 

De la délivrance d’un commandement de payer à la réquisition de la force publique, en passant par l’audience devant le Juge des Contentieux de la Protection, les avocats de CITY LAW seront à vos côtés pour vous guider et défendre vos droits.

Locataire

Que vous soyez victime de désordres durant la location (troubles de jouissance, erreur dans la surface du bien, contestation du montant du loyer, violation de l’obligation d’encadrement des loyers, travaux, dégradations, etc…) ou que vous soyez convoqué devant le Tribunal de Proximité en vu d’une expulsion, nos avocats seront là pour vous défendre et s’assurer que vos droits seront parfaitement respectés.

BAUX COMMERCIAUX

Bailleurs ou locataires, le réseau CITY LAW Avocats vous accompagnes dans toutes les étapes de la vie du bail commercial, de sa rédaction à sa résiliation, en passant par son exécution.

CITY LAW Avocats

5, allée Guy Debord 93000 Aubervilliers

09 73 89 83 48

À propos

Droit de l’immobilier, expropriations, saisies immobilières, copropriété, bail d’habitation, baux commerciaux, droit des sociétés, recouvrement, droit du sport, mandataire sportif, mandataire immobilier et formations.

Bondy, Noisy-le-Sec, Lilas, Romainville, Pantin, Le Blanc-Mesnil, Drancy, Montreuil, Villemomble, Le Pré-Saint-Gervais, Le Bourget, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Aubervilliers, Saint-Ouen.

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