Locataire, vous éprouvez des difficultés financières qui ont pour conséquence, un retard ou des impayés de loyers ? Vous avez reçu un commandement de payer visant la clause résolutoire de votre bail ? Vous avez reçu une assignation devant le Juge des contentieux de la protection aux fins de résiliation du bail et expulsion ? 

Propriétaires, votre locataire ne paie pas son loyer ? Votre locataire est à l’origine de troubles de voisinage dans l’immeuble ? Vous souhaitez vendre votre appartement et votre locataire n’est pas parti suite au congé pour vente ?

Votre avocat du réseau CITY LAW vous assistera afin dans ces procédures souvent longues et complexes. 

Propriétaire bailleur (particuliers, OPHLM, association) 

Besoin d’assistance dans le choix et la rédaction du bail ? Besoin de délivrer un congé pour récupérer le bien (vente, y habiter) ? Impayés de loyer ? Dégradations du bien ? troubles du voisinage ? squat ? 

Dans toutes ces hypothèses, l’accompagnement par un avocat, s’il n’est pas obligatoire, est nécessaire.

De la signature à l’expulsion, de nombreuses étapes sont à prévoir. 

De la délivrance d’un commandement de payer à la réquisition de la force publique, en passant par l’audience devant le Juge des Contentieux de la Protection, les avocats de CITY LAW seront à vos côtés pour vous guider et défendre vos droits.