Honoraires
Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires de CITY LAW Avocats sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.
Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, CITY LAW Avocats sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. CITY LAW Avocats s’attache à proposer au client la forme d’honoraires la plus avantageuse.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre CITY LAW Avocats et le client.
Le cabinet vous propose 4 modèles d’honorairess
1. Les honoraires au temps passé
Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, CITY LAW Avocats établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier.Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.
2. Les honoraires au forfait
Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où CITY LAW Avocats est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. Par exemple, de type d’honoraire est adapté à un divorce par consentement mutuel ou entre la constitution d’une société.
3. Les honoraires au résultat
En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.
L’honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :
Honoraire au temps passé
Honoraire au forfait
Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.
4. Les honoraires par abonnement
Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement à son avocat pour des prestations.
À savoir
Protection juridique
Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.
Indemnisation et remboursement d’honoraires
Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice au client.
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CITY LAW Avocats
5, allée Guy Debord 93000 Aubervilliers
01 84 60 65 97
À propos
Droit de l’immobilier, expropriations, saisies immobilières, copropriété, bail d’habitation, baux commerciaux, droit des sociétés, recouvrement, droit du sport, mandataire sportif, mandataire immobilier et formations.
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